Par décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté « Delphinarium » de Ségolène Royal du 3 mai 2017, pour des motifs de procédure irrégulière. La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA), l’association C’EST ASSEZ ! et l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), déplorent cette décision, à l’heure où de plus en plus de voix s’élèvent contre les spectacles avec animaux sauvages. Par la voix de leur avocat, elles avaient pris la défense de ce texte lorsque celui-ci avait été contesté par les delphinariums devant le Conseil d’État.
Le Conseil d’État a fondé sa décision sur le fait que « l’arrêté attaqué a été pris au terme d’une procédure irrégulière ». En effet, le Conseil National pour la Protection de la Nature, le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques et le public avaient répondu favorablement à la consultation préalable à la rédaction de l’arrêté. Mais ces consultations avaient porté sur une version qui a été ultérieurement modifiée par la ministre. La première version soumise à consultation prévoyait seulement la fin de la reproduction des orques ; la seconde ajoutait l’interdiction de reproduction des dauphins et donc l’arrêt à terme de l’activité des delphinariums. Il y a eu un vice de procédure sur quoi s’est fondé l’argumentaire des delphinariums.
La décision du Conseil d’État ne concerne en rien les avancées prévues par le texte en faveur du bien-être des cétacés : augmentation du volume des bassins, mise en place de zone d’ombre, enrichissement du milieu de vie, interdiction de l’utilisation de produits chlorés, arrêt des spectacles de nuit et des contacts directs entre public et animaux. L’annulation de l’arrêté de 2017 remet en vigueur celui de 1981, considéré comme obsolète par toutes les parties prenantes.
Les delphinariums vont être indemnisés à hauteur de 11 000 € par l’État au titre du code de justice administrative, un cadeau qui s’ajoute à la baisse de la TVA dont ils bénéficient depuis l’amendement panda voté dans le cadre de la loi de finance rectificative de décembre 2017.
La LFDA, C’EST ASSEZ !, l’ASPAS et d’autres organisations demandent à rencontrer M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, favorable à l’interdiction des spectacles d’animaux sauvages*, pour discuter de cette décision et décider des suites à lui donner.
* « Je ne suis pas favorable à la captivité des animaux, pas favorable à l’idée que l’on fasse du spectacle avec cette activité là » – France Inter, 02/08/2017.
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