Les projets du gouvernement continuent de traiter le loup comme un nuisible, continuent d’autoriser des tirs alors que leur efficacité n’est pas démontrée, continuent de mettre en péril la viabilité à long terme de la population de loups sur notre territoire, continuent d’être insatisfaisants pour tous les acteurs concernés. Il est important de vous exprimer en envoyant vos avis !
Les ministres de l’agriculture et de la transition écologique et solidaire vous demandent, dans deux consultations, votre avis sur 3 documents :
Le projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023 Cliquez ICI pour participer à la consultation.
Deux arrêtés interministériels Cliquez ICI pour participer cette 2ème consultation :
· L’un fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
· L’autre fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Déposez vos avis via les formulaires proposés sur ces 2 pages internet (cliquez sur « Déposer votre commentaire » en bas des pages).
La consultation est ouverte jusqu’au 29 janvier 2018.
Conseils pour votre participation :
- Les synthèses des observations du public des consultations précédentes montrent que le ministère tente d’opposer le monde urbain au monde rural. Les opposants au loup seraient des ruraux, tandis que ses défenseurs seraient des urbains… Si vous êtes éleveur ou agriculteur, ou issu du monde rural, précisez-le ! De même, si vous résidez dans une zone de présence du loup, ou simplement en zone rurale, n’hésitez pas à le mentionner !
- Notre opinion ne semble guère importer au gouvernement, mais notre poids électoral oui… Vous pouvez également mettre ceci en avant !
- Les injures ou les grossièretés ne faisant pas avancer les choses, nous recommandons vivement à tous de mettre le point fort sur des arguments solides.
- Vous pouvez exprimer votre opinion en vous inspirant des éléments succinctement évoqués par l’ASPAS, mais un point de vue personnalisé aura plus de poids que plusieurs avis reprenant le même modèle, au mot près.
La position de l’ASPAS
Ces trois projets continuent de traiter le loup comme un nuisible, continuent d’autoriser des tirs alors que leur efficacité n’est pas démontrée, continuent de mettre en péril la viabilité à long terme de la population de loups sur notre territoire, continuent d’être insatisfaisants pour tous les acteurs concernés.
Ci-après quelques éléments plus détaillés pour chaque projet :
- Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023 :
– Le PNA prévoit le développement des mesures de protection mais la finalité reste la même : aboutir à des destructions de loups, dont l’efficacité n’est pas prouvée.
La précaution devrait conduire à étudier en 1er lieu l’efficacité des tirs, et dans l’attente, de concentrer les efforts sur l’amélioration des mesures de protection et d’effarouchement. Les programmes et études annoncées par ce plan auraient dues être préalables à l’organisation de ces tirs.
– Le plan loup annonce garantir un seuil de 500 loups à l’issue du quinquennat pour assurer la viabilité à long terme de l’espèce, prétendant que c’est ce qu’il ressort de l’ESCO (expertise). Mais ce n’est pas ce qui ressort de ladite expertise ne précise que ce chiffre constitue « l’effectif efficace » : un minimum de 500 potentiels reproducteurs, c’est à dire sans compter les loups ne se reproduisant pas au sein d’une meute. L’effectif minimal en terme de spécimen serait, selon cette étude, de l’ordre de 2500 à 5000 individus.
– Le plan évoque la notion de niveau attendu d’efficacité des mesures de protection, mais n’assortit cette notion d’aucune mesure contraignante.
– La conditionnalité de l’indemnisation des victimes à la mise en œuvre préalable des mesures de protection est une avancée nécessaire, mais exclure la vérification de leur mise en œuvre lors des constats d’attaques vide d’intérêt cette mesure ! En effet, c’est précisément à cette occasion que ce contrôle serait le plus aisé (agent déjà sur place), et le plus utile pour déterminer si la mesure de protection était effectivement en place au moment de l’attaque.
– La généralisation de la procédure déclarative des dommages par l’éleveur lui même, sans constat d’un professionnel risque de conduire à une surévaluation des dommages attribués au loup. Les éleveurs ne sont ni compétents ni évidemment assez neutres et désintéressés pour que la responsabilité d’attribuer une perte ou loup, ce qui conditionne le paiement d’une indemnité, puisse leur être abandonnée.
- Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année :
– Le projet prétend qu’abattre 10 à 12% de la population de loup chaque année ne mettra pas en péril la viabilité de l’espèce. Or, L’état de conservation favorable ne doit pas être apprécié par rapport au risque d’extinction mais par rapport à la « capacité de charge » qui est l’objectif à atteindre, tel que préconisé par la commission européenne. La France doit garantir la croissance de la population, et pas seulement éviter son extinction. Prélever 10 à 12% de la population ne permettra pas de garantir une viabilité à long terme de l’espèce, tel que le précise l’expertise ESCO pourtant invoquée par les ministères.
– 35 loups ont déjà été abattus en application de l’arrêté fixant le plafond pour la saison courant de juillet 2017 à fin juin 2018. Ce projet autorise à nouveau l’abattage de 40 loups de janvier à décembre 2018. Potentiellement, ce sont bien 75 loups (35 + 40) loups qui pourraient être abattus en une année si ces 40 étaient abattus entre janvier et fin juin 2018, soit 20% de la population ! Avec le développement et l’amélioration de l’efficacité de la brigade loup de l’ONCFS annoncée dans le PNA, ce chiffre n’est pas hypothétique.
– De surcroit, cet arrêté prévoit en son article 3 que les préfets pourront augmenter au delà de 12% le nombre de destruction autorisées, sans aucune limite ! Cette possibilité offerte aux préfets en cas de « situation exceptionnelle », notion non définie, vide de sens la notion de plafond à ne pas dépasser pour garantir, soi-disant, la viabilité de la population.
- Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup :
– La généralisation et la facilitation des tirs de défense, simples et renforcés, sur tout le territoire et sans qu’aucune attaque n’ait été constatée sur le troupeau concerné montre l’incohérence de la politique menée. Le fil conducteur de cette politique est bien de prétendre régler le problème par les tirs.
– Les dispositions dérogatoires applicables sur les fronts de colonisation dispensant les éleveurs de toute protection de leur troupeau pour recourir aux tirs sont incohérentes et contraires à la Directive Habitats. Ce dispositif ne fait que reporter à court terme la difficulté sur les zones voisines, et n’est pas viable à long terme pour l’élevage dans ces zones qui seront à nouveau colonisées par d’autres loups du fait des capacités importantes de déplacement de l’espèce. Seule une adaptation des pratiques d’élevage dans ces zones sera viable à long terme.
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