Le tribunal administratif de Nancy vient de donner raison à l’ASPAS. Il a déclaré illégal l’arrêté du 22 décembre 2016 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle autorisait les tirs de nuit du renard roux pour répondre aux demandes des chasseurs !
Le tribunal a considéré que l’activité de chasse ne pouvait justifier le recours aux mesures exceptionnelles que sont les battues administratives :
« l’encouragement à la réorientation des pratiques de chasse et l’accroissement d’une population faunistique afin de la rendre disponible pour cette activité n’entrent dans aucun des cas pour lesquels les dispositions de l’article L. 427-6 précité du code de l’environnement permettent au préfet d’autoriser des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques ».
Il a également retenu que le renard n’apparaissait pas comme le responsable du déclin des populations sauvages, dont la cause est multifactorielle, et principalement due à la dégradation de leur habitat résultant notamment de mauvaises pratiques agricoles :
« la principale cause de la disparition ou de la raréfaction des espèces lièvre et perdrix grise, espèces de plaine, est multifactorielle et tient essentiellement à la dégradation de leurs habitats en raison d’un appauvrissement du milieu en particulier lié à une agriculture de moins en moins diversifiée, utilisant des assolements courts et des rotations rapides, à une recrudescence de plantes qui n’offrent pas de couverts hivernaux, à un usage excessif de la chimie et à la disparition des haies »
Enfin, le juge a suivi l’argumentation de l’ASPAS selon laquelle la nécessité même des tirs de nuit pour atteindre l’objectif avancé de « régulation vulpine » n’était pas démontrée dès lors que les prélèvements de renards dans ce département étaient principalement réalisés par la chasse et le piégeage.
Ce nouveau jugement s’ajoute à ceux déjà obtenus en Moselle, dans l’Aube et les Ardennes. Les préfets utilisent trop souvent leurs pouvoirs pour satisfaire les intérêts particuliers d’un lobby qui s’accapare la nature. L’ASPAS et ses partenaires continueront à dénoncer ces pratiques anti-démocratiques, dévastatrices pour la faune sauvage et sources de souffrances.
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