Le préfet de l’Oise consulte le public sur le projet d’arrêté autorisant la destruction des renards, sous forme de chasses ou de battues administratives par les 14 lieutenants de louveterie nouvellement nommés sur la période du 1er janvier 2015 au 30 avril 2015.
Le projet d’arrêté est consultable ICI.
Vous pouvez participer en envoyant votre avis via le formulaire proposé sur ce site internet.
ATTENTION : La consultation est ouverte jusqu’au6 janvier 2015.
La position de l’ASPAS est la suivante :
Vous pouvez préciser « En tant qu’habitant(e) de l’Oise / ou de la commune XXX », je m’oppose à cet arrêté, pour les raisons développées ci-après :
- Le projet autorise la destruction massive des renards sur l’ensemble des communes du secteur du lieutenant de louveterie concerné, sans limiter cette possibilité aux seules zones éventuellement concernées par des dégâts. De plus, aucune limite quantitative n’est fixée, et ce alors qu’aucun étude ne permet d’apprécier l’état des populations de renard dans le département. Ce projet est donc contraire au principe d’une « battue administrative », mesure exceptionnelle qui ne peut être ordonnée que « chaque fois qu’il est nécessaire » c’est-à-dire devant répondre à une nécessité d’ordre public (article L.427-6 du code de l’environnement).
- Le renard est chassé dans le département pendant toute la période d’ouverture, il est également classé « nuisible » dans le département, et à ce titre peut être piégé, enfumé et déterré toute l’année. Aucun dégât attribué au renard n’est d’une ampleur telle que soient justifiés de nouveaux modes de destruction, par tir de nuit et battues.
- Les dégâts que le renard peut parfois causer aux poulaillers peuvent être évités par l’installation d’un système de protection adéquat.
- Aucun motif sanitaire ne justifie une telle mesure. La régulation des renards n’est d’aucune utilité, voire contre productive, dans le cadre de la lutte contre l’échinococcose alvéolaire, la leptospirose et la gale. Le Ministère a ainsi précisé, dans la note de présentation du 26 juin 2012 sur l’arrêté ministériel du 2 août 2012 que « Cette espèce a souvent été proposée au classement pour des raisons épidémiologiques. Ce motif est difficilement recevable. Il n’y a plus de risque de transmission de la rage actuellement. En ce qui concerne l’échinococcose, la réduction des populations de renards n’est pas un moyen d’éviter sa prolifération, ni de prévenir la contamination vers l’homme.
- Le motif de protection du gibier n’est pas plus recevable. Le renard est un prédateur autochtone, il ne peut lui être reproché de s’attaquer à ses proies naturelles ni à des animaux d’élevage peu adaptés à la vie sauvage et qui sont des proies faciles. Ces destructions ne peuvent se faire en faveur d’un loisir comme la chasse, les battues ayant pour vocation de protéger l’intérêt général et non des intérêts privés.
- Loin d’être nuisible, le renard fait partie intégrante de notre patrimoine naturel. Il est un auxiliaire précieux des cultures. Un renard peut consommer à lui seul, chaque année des milliers de rongeurs, y compris ceux qui causent des dommages aux récoltes ou qui transmettent des maladies. Il est ainsi une alternative naturelle aux traitements chimiques toxiques.
- Tel que rédigé, le projet est illégal en ce qu’il prévoit une application dès le 7 janvier, soit le lendemain de la fin de la consultation publique. L’article L. 120-1 du code de l’environnement précise en effet « Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
Vous pouvez exprimer votre opinion en adaptant avec vos propres mots les observations formulées l’ASPAS. Un avis personnalisé aura en effet plus de poids que plusieurs réponses à la consultation reprenant le même modèle, au mot près.
Nous comptons sur votre mobilisation,
merci d’avance pour votre participation.
L’équipe de l’ASPAS
NB : Tout dysfonctionnement de la messagerie de la préfecture n’est pas du fait de l’ASPAS. Nous vous invitons à renouveler ultérieurement votre participation en cas de message d’erreur.