RENARD : Suspension des tirs de nuit 2019 pour l’Eure

Le Tribunal administratif de Rouen, saisi par les associations ASPAS, One Voice et GMN (Groupe mammalogique normand), suspend en urgence, dans son ordonnance n°1900869 du 4 avril 2019, l’arrêté du préfet de l’Eure autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de renards de nuit  sur l’ensemble du département du 8 février 2019 au 31 décembre 2019, en considérant que :

« 5. En l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté a été adopté en méconnaissance des dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, dès lors que le motif pris de la nécessité de protéger l’élevage avicole et la perdrix grise n’est pas suffisamment justifié et que la nécessité d’organiser des tirs de nuit pour permettre la destruction du renard n’est dès lors pas démontrée, est susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté. »

Télécharger l’ordonnance : RENARD – TIR DE NUIT – EURE 2019

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