La Cour de cassation rejette les pourvois de 11 braconniers d’ortolans

Ils ont tenté, ils ont échoué : le 16 octobre 2018, la Cour de cassation à rejeté le pourvoi de 11 braconniers d’ortolans (Emberiza hortulana), une espèce d’oiseau protégée en France. La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) s’est félicitée dans un communiqué de cette décision de justice.

Ces braconniers avaient été condamnés par la Cour d’appel de Pau en octobre 2017 notamment pour « utilisation et détention non autorisées d’espèce animale protégée » ou encore « chasse à l’aide d’un moyen prohibé » comme il est expliqué dans l’un des arrêts mis en ligne par la LPO. En 2017, l’AFP indiquait que les accusés avaient écopé d’amendes de 1.000 euros, en partie ferme, mais sans retrait de permis de chasse. (…)

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