Christiane Taubira, ministre de la justice, présentera « au cours du premier semestre 2015 » un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Ce texte, en l’état en quatre articles, entend, selon la garde des sceaux, « faire entrer dans notre code civil la nature et la réparation du préjudice écologique ». Concrètement, il s’agit de mieux prendre en compte, lors d’une catastrophe écologique par exemple, les dommages causés à la nature sauvage. « Le végétal, l’animal, la chose n’ont pas de valeur indemnisable tant qu’ils n’entrent pas dans le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale », constate Mme Taubira. Il s’agit donc d’accorder à ce végétal, cet animal, cette chose, même sans propriétaire, une valeur qui ouvre droit à des réparations.
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