Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique d’« êtres vivants doués de sensibilité », dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi 28 janvier par l’Assemblée nationale.
Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux, mais aussi des dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce texte.