L’ambition du projet de loi biodiversité, adopté dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 mai par le Sénat, a pris un sacré coup lors de ce passage en deuxième lecture. Exit la non-régression du droit de l’environnement, l’absence de perte nette lors de la compensation des atteintes à la biodiversité, la taxe sur l’huile de palme.
Adopté mi-mars en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’est sacrement étiolé au Sénat. Plusieurs mesures du texte, dont certaines cruciales, ont disparu lors de ce deuxième passage au Sénat, qui l’a adopté à 156 voix pour et 52 contre, soit 208 qui se sont prononcés sur 341 en raison de l’abstention des socialistes.
Déploré par la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, ce travail de sape s’est surtout effectué lors de son examen par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey (UDI).
RÉGRESSION SUR LA NON-RÉGRESSION
Parmi les disparitions notables, la nécessité de non-régression, voire de progression de la biodiversité, pour les actions de compensation aux atteintes qui lui sont faites. Egalement éliminé, le principe de non-régression du droit de l’environnement. Quant aux préjudices écologiques, est tenue de le réparer toute personne responsable d’un dommage «anormal», adjectif ajouté en commission et qui ouvre la porte à bien des interprétations.
Signe que «la biodiversité, ça commence à bien faire», les sénateurs ont ajouté, cette fois en séance publique, une mention selon laquelle «lorsqu’un projet d’intérêt général conduit par une collectivité publique est susceptible de porter une atteinte réparable à la biodiversité, les mesures de compensation exigées ne doivent ni par leur coût, ni par leur délai, être de nature à remettre en cause le projet». Et toc pour les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes…
Suite de l’article de Romain Loury dans le Journal de l’Environnement : ici