Dans une décision rendue ce 20 mars 2023, le Conseil d’Etat enjoint à l’État de mettre en place dans un délai de 6 mois des fermetures spatiales et temporelles des pratiques de pêche responsables des captures de dauphins dans le Golfe de Gascogne, en complément de dispositifs de répulsion acoustique et de caméras embarquées sur les navires concernés.
Ce jugement fait suite à l’examen le 24 février dernier des recours formulés par France Nature Environnement, Sea Shepherd France et l’association de Défense des milieux aquatiques. Le Conseil d’Etat suit ainsi les recommandations publiées le 9 février dernier par les scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et répond aux demandes des associations de protection de la nature, dont la LPO qui avait interpellé le gouvernement le 22 février en exposant 400 photos de dauphins sur l’Esplanade des Invalides à Paris. Près de 1000 cadavres de cétacés ont été retrouvés sur la Côte Atlantique depuis le mois de décembre.
Interrogé le 25 février, le Président Emmanuel Macron s’est engagé à respecter la décision du Conseil d’Etat, mais sans garantie en termes de calendrier. Ses ministres avaient également pris l’engagement d’étendre l’installation de caméras aux chalutiers pélagiques avant la fin de l’année 2023 mais le marché récemment attribué ne prévoit pourtant pas cette extension.
Pour Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO : « Le Conseil d’Etat met enfin un terme à l’odieuse agonie des dauphins. Il est navrant – une fois de plus – d’avoir constaté l’indifférence de l’exécutif alors que nous l’alertions depuis des années. La plus haute juridiction administrative française rappelle à la raison comme elle l’a fait pour le piégeage à la glu, les chasses traditionnelles et bien d’autres dossiers qui participaient à la maltraitance de la biodiversité ».
VICTOIRE HISTORIQUE pour FNE : Le gouvernement contraint de fermer les pêches pour mettre fin au massacre des dauphins.
C’est une victoire historique que viennent d’obtenir France Nature Environnement, Sea Shepherd France et l’association de Défense des Milieux Aquatiques devant le Conseil d’Etat. Après des années de travail des associations sur le terrain et devant la justice, la Haute juridiction leur donne raison. Le Gouvernement va devoir fermer les pêches pour mettre fin au massacre de milliers de dauphins communs et petits cétacés dans le Golfe de Gascogne.
Vers une prise en compte de la science au service des espèces protégées
Cet hiver encore un nouvel épisode intense de mortalité de dauphins communs est observé. Alors qu’ils sont des milliers à mourir dans les filets, en dépit de l’urgence, des constats scientifiques, de la mise en demeure puis l’avis motivé de la Commission européenne, des interpellations de la société civile, le Gouvernement français s’est jusqu’à maintenant toujours refusé d’agir au mépris de la loi. Pire, il a toujours refusé d’agir alors que la solution recommandée par les scientifiques pour réduire drastiquement les captures est connue : il faut fermer de manière localisée et temporaire les pêcheries les plus destructrices.
Cet épisode macabre doit être le dernier : la justice a tranché : le Conseil d’Etat “ordonne au Gouvernement de prendre des mesures de fermeture de la pêche appropriées sous six mois, en complément des dispositifs de dissuasion acoustique. »
Mettre en place le scénario N du CIEM
Pour Elodie Martinie-Cousty pilote du réseau Océans de FNE : « La réunion de travail sur les fermetures spatio-temporelles est prévue le 5 avril, nous attendons du gouvernement qu’il soit en capacité de nous présenter le meilleur scénario de fermeture, le scénario dit « N » du CIEM (Conseil International pour l’Exploration de la Mer) avec un mois de fermeture dès cet été, et 3 mois l’hiver prochain 2023/2024. »
Nos associations veilleront à ce que le Gouvernement respecte cette décision de justice et accompagnent réellement le monde de la pêche dans une approche plus écologique.
