Premier revers pour la loi Duplomb 2 et l’agro-industrie !

C’est une étape majeure dans la bataille que mène POLLINIS contre les pesticides tueurs d’abeilles !

Pour la première fois, le Conseil d’État s’est appuyé sur « Justice pour le Vivant » – la victoire judiciaire remportée en votre nom face au lobby des pesticides et à l’État français – pour poser un verrou écologique et sanitaire contre le retour des néonicotinoïdes dans nos champs.

Premier revers pour la loi Duplomb 2. Jeudi 26 mars, le Conseil d’État a porté un coup d’arrêt à la nouvelle loi du sénateur Duplomb, qui vise à ré-autoriser deux pesticides interdits en France : l’acétamipride et le flupyradifurone. Les magistrats ont reconnu de multiples effets toxiques sur les abeilles et la biodiversité (perturbations de la reproduction, de l’espérance de vie et du comportement, risques démultipliés au contact d’autres pesticides), pointé la persistance délétère du flupyradifurone dans notre environnement et relevé la présence d’acétamipride jusque dans le cerveau de nos enfants !

En s’appuyant directement sur la jurisprudence du recours « Justice pour le Vivant », ils ont rappelé que l’État ne peut plus autoriser de pesticides sans garantir une évaluation rigoureuse de leur toxicité. Un rappel à l’ordre qui a contraint le sénateur Duplomb à revoir sa copie : aucune dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes ne pourra être accordée sans avis scientifique préalable de l’ANSES, l’autorité sanitaire française.

C’est un signal fort, durable et directement mobilisable : le Conseil d’État intègre pour la première fois notre victoire dans le droit français comme garde-fou concret pour préserver la biodiversité. Désormais, chaque juge pourra s’y référer pour interpréter les textes de lois et élaborer une décision en matière de pesticides.

Lors d’une mobilisation citoyenne contre les lois Duplomb 1 et 2, une partie de l’équipe s’est jointe aux scientifiques et aux organisations paysannes pour rappeler la condamnation historique de l’État dans l’affaire « Justice pour le Vivant ».

Un an de bras de fer contre l’agro-industrie. En 2025, face à la loi Duplomb 1, nous avons mené bataille pour démonter un à un les arguments de l’agrochimie, alerter les médias sur les dangers bien réels des néonicotinoïdes et battre le pavé aux côtés de milliers de citoyens et de scientifiques engagés. Ensemble, nous avons interpellé nos responsables politiques avec plus de 200 000 messages de protestation envoyés aux députés et sénateurs. Nous avons déposé un dossier juridique décisif lors de la saisine du Conseil constitutionnel qui a directement contribué à la censure des néonicotinoïdes !

Le 3 septembre 2025, au sein du collectif « Justice pour le Vivant » (Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ASPAS et ANPER-TOS), nous avons obtenu une décision sans précédent : la justice a reconnu la responsabilité des pesticides dans l’effondrement du Vivant et condamné l’État à renforcer d’urgence l’évaluation de leur toxicité.

Pourtant, malgré la mobilisation massive des défenseurs de la nature, malgré la décision du Conseil constitutionnel – qui a jugé l’usage des néonicotinoïdes contraire au droit de chacun de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » – et malgré la condamnation historique de l’État pour ses carences dans l’évaluation de la toxicité des pesticides, les lobbys repartent aujourd’hui à la charge, comme si de rien n’était :

Le sénateur Duplomb et ses soutiens mènent le combat sur deux fronts : d’un côté, une proposition de loi taillée sur mesure pour contourner la censure du Conseil constitutionnel ; et de l’autre, une série d’amendements prêts à être insérés dans le projet de loi d’urgence agricole pour forcer le retour des néonicotinoïdes en France.

Face à Duplomb 2, la contre-attaque s’organise. Dès le dépôt du texte, POLLINIS s’est mobilisée aux côtés de plus de 80 organisations (collectifs de victimes des pesticides, syndicats agricoles, associations environnementales et de consommateurs) pour porter la voix des citoyens, des scientifiques et de tous ceux qui refusent de voir la nature sacrifiée sur l’autel de l’agrobusiness. Objectifs :

> Alerter sur la toxicité des néonicotinoïdes pour les abeilles domestiques et sauvages – altération de leur mémoire, de leur capacité à butiner, de leur capacité de reproduction et de leur locomotion – et sur leur persistance dans les sols, l’eau et notre alimentation ;

> Mettre en lumière l’effondrement silencieux de centaines d’espèces d’abeilles sauvages et d’insectes pollinisateurs, qui menace notre agriculture et notre avenir ;

> Et rappeler à nos dirigeants qu’ils ne peuvent désormais plus ignorer ces réalités depuis la condamnation de l’État pour préjudice écologique !

À l’Académie du Climat, Alexandre Barraud, écotoxicologue à POLLINIS, rappelle que la courbe actuelle d’extinction des espèces est déjà 100 à 1 000 fois plus rapide que toutes les extinctions qui nous ont précédées.

Le combat doit changer d’échelle. Derrière la bataille contre la loi Duplomb 2, c’est un mouvement de fond, bien plus vaste, qui est en train de naître. Une brèche décisive pour faire reculer les pesticides tueurs d’abeilles !  Avec le recours « Justice pour le Vivant », c’est près de 3 000 pesticides actuellement en circulation en France que nous mettons en cause – dont au moins 10 % devraient être immédiatement suspendus à cause de leur toxicité pour les abeilles et la santé humaine.

Aujourd’hui, l’enjeu n’est pas seulement de stopper la loi Duplomb 2. Il est de changer en profondeur et durablement la manière dont notre pays autorise, évalue et retire les pesticides – avant qu’il ne soit trop tard.

Mais la lutte est loin d’être terminée.

Elle se poursuit en ce moment même devant le Conseil d’État où le lobby des pesticides Phytéis – qui représente les intérêts des géants de l’agrochimie Bayer-Monsanto, Syngenta-ChemChina et BASF – est directement à la manoeuvre pour saboter notre victoire en justice.

Face aux multinationales de l’agro-chimie et à leurs moyens illimités, notre petite équipe résiste, uniquement grâce au soutien des citoyens.

En votre nom, nous allons les faire plier pour retirer tous les tueurs d’abeilles !

Pour nous aider à mener ce combat vital pour la survie des abeilles et des pollinisateurs, soutenez POLLINIS :