Le 19 juillet dernier, la Préfète de l’Oise signait l’arrêt de mort de nombreux blaireaux dans son département, accusés de provoquer des dégâts agricoles et d’affaisser des routes… Saisi par l’ASPAS le 30 août, le Tribunal administratif d’Amiens nous a donné raison le 24 septembre : l’arrêté préfectoral est SUSPENDU !
Les blaireaux, qui subissent déjà la violence du déterrage, ont subi des battues administratives dans 92 communes de l’Oise. Sans l’intervention de l’ASPAS, ces tueries injustifiées auraient continué jusqu’au 31 décembre, et de façon illimitée ! Les lieutenants de louveterie étaient autorisés soit à effectuer des tirs de nuit, soit à poser des pièges trappes, à collet ou à lacets.
Les raisons invoquées par la préfecture pour permettre l’abattage de ces animaux qui, rappelons-le, ne sont pas classés « ESOD » en France (qualification qui remplace « nuisible »), ont été toutes retoquées par le juge :
« L’arrêté attaqué a pour objet d’autoriser des battues (…) dans 92 des 693 communes de l’Oise, soit environ 15% de son territoire. Il est motivé par les circonstances suivantes : les dégâts causés par les blaireaux aux cultures et matériels agricoles, le bon état des populations de blaireaux dans le département et les risques de sécurité publique liés à l’affaissement de toutes et de voies ferrées dû à la présence de terriers de blaireaux sous les chaussées ayant généré des interventions urgentes sur 6 communes depuis un an. Toutefois, le même arrêté évalue à 38 769 euros le montant des dégâts à l’agriculture sur les 92 communes concernées soit une moyenne extrêmement faible de 421 euros par commune, alors qu’il n’y a au dossier pas le moindre élément de nature à établir que ces dégâts sont effectivement le fait de blaireaux. L’arrêté lui-même admet que l’état de populations de blaireaux dans le département est « bon » et n’évoque donc aucune pullulation ou surpopulation. Quant aux dégâts sur la voirie routière ou ferroviaire, ils sont limités à six communes du département depuis un an, sans que la moindre explication sur la gravité des faits ayant nécessité une intervention soit apportée en défense. Il en résulte que le moyen tiré de l’erreur d’appréciation commise par la préfète quant à la nécessité de mesures adoptées par l’arrêté attaqué au vu des risques présentés par la population de blaireaux dans le département est de nature à créer un sérieux doute quant à la légalité de cet arrêté. Il y a lieu d’ordonner la suspension de son exécution. »
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On ne sait pas combien de blaireaux ont déjà été malheureusement tués, mais ce qui est certain c’est que beaucoup d’autres vont être sauvés ! Espérons qu’il en ira de même concernant les quelque 1700 renards menacés par un autre arrêté signé par la même préfète, que l’ASPAS a également attaqué en justice aux côtés d’AVES. Verdict le 4 octobre !
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