L’Assemblée nationale examinera du 16 au 19 mars, en première lecture, le projet de loi sur la biodiversité, qui doit moderniser la protection des espaces naturels, a indiqué mercredi le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
Celui-ci s’exprimait lors de la conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit notamment les chefs de file des groupes politiques et des commissions.
Initialement prévu pour l’automne 2013, le projet de loi a eu du mal à se frayer un chemin dans le calendrier législatif. Il avait fait l’objet d’un examen en commission le 24 juin dernier. Le 28 janvier, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, avait annoncé qu’il serait examiné en séance en mars.
Ce projet de loi doit notamment permettre la création d’une Agence nationale de la biodiversité, promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012.
Sur le modèle de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans les secteurs de l’énergie et les déchets, l’Agence de la biodiversité devra œuvrer en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d’une action plus concertée des services de l’Etat.
Outre la création de l’Agence, la future loi doit renforcer les sanctions pour le commerce illicite d’espèces protégées et donner un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d’aménagement. Elle doit aussi traduire dans la loi française le protocole international de Nagoya, qui encadre l’exploitation de ressources génétiques naturelles.
Ce sera la première loi sur la biodiversité depuis celle de 1976, qui avait fourni les principaux articles du code de l’Environnement.
Source 20 minutes / AFP