Un an pour agir. Mis en cause par cinq ONG de défense de l’environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, et ASPAS) dans l’affaire dite Justice pour le vivant, l’Etat français a été reconnu coupable de « préjudice écologique », lié à l’utilisation massive des pesticides dans l’agriculture, par le tribunal administratif de Paris.
« L’État a commis deux fautes, en méconnaissant d’une part les objectifs qu’il s’était fixés en matière de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques et, d’autre part, l’obligation de protection des eaux souterraines », estime le tribunal. « Le préjudice écologique présente un lien direct et certain avec ces fautes », estime-t-il. Les ONG ayant déposé ce recours soulignaient spécifiquement une défaillance de l’État « dans la mise en place de procédures d’évaluation des risques et d’autorisations de mise sur le marché des pesticides » qu’elles jugent « lacunaires » et responsables de l’effondrement de la biodiversité.
Des carences sur l’évaluation des produits, mais pas de condamnation
Sur ce point, le tribunal ne les a toutefois pas entièrement suivies malgré des conclusions de la rapporteure publique, rendues début juin, allant dans leur sens. « En ce qui concerne les procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, si le tribunal reconnaît des carences fautives de l’État au regard du principe de précaution, il a néanmoins considéré que le lien de causalité entre ces insuffisances et le préjudice écologique reconnu n’était pas certain », écrit-il.