Et de deux ! Deux premières condamnations en 2026 du Tribunal judiciaire de Marseille pour des mouillages illégaux ( destruction de posidonie) et préjudice écologique ! Des sanctions qui pèsent (Un appel de ces décisions est possible ) , et qui devraient faire réfléchir les contrevenants .Avec 3 victoires en ce début d’année, et étant partie civile pour toute affaire liée au vivant marin, près de chez nous, en Méditerranée, dans le cadre du programme « les Droits de l’Océan », nous faisons ce que nous avons dit. Désormais, pollueurs, braconniers, destructeurs des fonds, etc., nous trouvent sur leur route et au Tribunal judiciaire.Ils jouent, nous gagnons !
Les faits
Première affaire :
A Beaulieu sur mer, le 22 août 2025 , un navire de 39 m battant pavillon maltais mouille dans une zone interdite aux navires de plus de 20 mètres. Il est aussi relevé que l’ancre, d’un poids de 160 kilogrammes, et la chaîne, d’une longueur de 75 mètres, se situent entièrement dans la zone interdite. L’ancre et la chaîne sont totalement déposées sur l’herbier de posidonies.
Ce navire avait fait l’objet de 3 signalements un en 2023 et deux les 5 et 18 juillet 2025 au cours desquels le navire se trouvait déjà en zone interdite .
Le capitaine du navire admet avoir mouillé dans la zone interdite aux navires de plus de 20 mètres.
60 000 € ont été requis et 3 ans d’interdiction de navigation dans les eaux françaises, rappelons qu’environ 300 infractions de ce type sont commises chaque année .
Deuxième affaire :
A Marseille, en mer , le 20 Juillet 2024, au large de l’île Ratonneau (Frioul), un navire de plus de 16 m a mouillé en zone interdite délimitée par des bouées de balisage jaune et dont les fonds marins sont couverts d’herbiers de posidonies, la remontée de son ancre ayant entrainé l’arrachage de posidonie . Entendu, le capitaine a reconnu avoir mouillé en zone interdite , sa cartographie indiquant en plus des bouées jaunes les zones de mouillages et des fonds marins .
FNE PACA a demandé le préjudice écologique au profit du parc national des Calanques.(le préjudice écologique ne peut être demandé que par une des parties civiles, il y a concertation entre les parties).LPO PACA était aussi partie civile demandant réparation de son préjudice moral.
En justice; ce que révèlent ces affaires : l’article complet de Longitude 181