Les chasseurs ont-ils le droit de chasser près des maisons ?

Il n’existe aucune règle générale et unique applicable sur l’ensemble du pays. En effet, les règles relatives aux distances de sécurité à la chasse vis-à-vis des habitations sont fixées au […]

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Les chasseurs de ma commune répandent du maïs pour nourrir les sangliers, n’est-ce pas interdit ?

L’agrainage et l’affouragement, qui consistent à nourrir le gibier, ne sont pas formellement interdits mais réglementés au niveau local au sein du schéma départemental de gestion cynégétique. En théorie, seul le […]

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CHASSE : L’illégalité de la chasse du PIGEON A COURONNE BLANCHE confirmée

Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son jugement n°1700814 du 27 septembre 2018, annule les arrêtés du préfet de la Guadeloupe du 20 juin 2017 en ce qu’ils autorisent la […]

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Les personnes appelant à la destruction d’ours auront à rendre des comptes devant la justice

Certes l’incitation à destruction d’une espèce protégée n’est malheureusement toujours pas reconnue en France comme un délit, malgré les demandes répétées des associations, notamment lors de l’examen de la loi […]

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CORBEAU FREUX : Des tirs individuels annulés pour l’année 2017

Le Tribunal administratif de Nancy annule, dans son jugement n°1700920 du 25 septembre 2018, la décision du préfet de la Meuse autorisant M. Noël à procéder à la destruction de […]

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RENARD : Annulation des tirs de nuit 2017 pour l’Aube

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule, dans son jugement n°1700569 du 20 septembre 2018, l’arrêté du préfet de l’Aube autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de nuit […]

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RENARD : Annulation des tirs de nuit 2017 pour les Ardennes

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule, dans son jugement n°1701064 du 20 septembre 2018, l’arrêté du préfet des Ardennes autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de nuit […]

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