Suite aux recours de la LPO, la justice a confirmé en décembre 2021 l’illégalité de deux arrêtés préfectoraux autorisant la destruction de milliers de choucas des tours, espèce protégée, sous prétexte de dégâts aux cultures. L’Etat doit privilégier la cohabitation avec la faune sauvage et réserver la destruction à des cas ultimes plutôt que de systématiser et privilégier les tirs.
Le 23 décembre 2021, le Tribunal Administratif de Rennes a annulé l’arrêté préfectoral du 31 mars 2020 autorisant le tir de 9000 choucas des tours dans le Finistère. Cette décision fait suite à un jugement similaire le 9 décembre dernier portant sur la destruction de 8000 oiseaux dans les Côtes d’Armor.
Dans les 2 cas, la justice a retenu plusieurs défauts de motivation :
- Absence de démonstration d’atteintes aux cultures agricoles
- Pas de démonstration que le prélèvement d’un tel nombre de choucas des tours ne nuirait pas à l’état de conservation de cette espèce protégée dans ce département
- Pas d’examen des autres solutions alternatives avant d’en déduire qu’elles ne seraient pas satisfaisantes
La LPO rappelle à l’Etat que la destruction d’espèces protégées ne peut être consentie qu’à titre exceptionnel, lorsque les dégâts sont avérés et conséquents, qu’aucune solution alternative n’a pu être mise en place, et que les « prélèvements » restent sans impact sur l’état de conservation des espèces en question.
Le Choucas des tours n’est pas la seule espèce concernée par de telles mesures injustifiées. Le 25 novembre 2021, la LPO a ainsi obtenu la suspension d’un arrêté préfectoral autorisant la destruction de 350 grands cormorans en Haute-Loire. Ce jugement fait suite à ceux déjà obtenus en 2021 par la LPO et déclarant a posteriori illégaux le tir de cormorans dans 8 départements en 2019/2020 .
Dans les deux décisions concernant les choucas des tours, l’Etat est condamné à verser 1500 € à la LPO pour ses frais.
Alors que la France préside l’Union Européenne depuis le 1er janvier, la LPO invite le Ministère de la transition écologique à rappeler les principes de la Directive européenne de protection des oiseaux aux Préfets.
Pour Allain Bougrain Dubourg : « Dans bien trop de situations, le tir est retenu comme solution de facilité sans même respecter les procédures légales en vigueur, alors que des alternatives existent. Et le temps que les tribunaux se prononcent sur l’annulation de ces arrêtés, des milliers d’oiseaux sauvages sont tués illégalement. »