Victoire historique : La 60ᵉ ratification déclenche l’entrée en vigueur du Traité sur la haute mer

À la suite du dépôt, cette semaine, des instruments de ratification par quatre nouveaux pays auprès des Nations unies — Sri Lanka, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sierra Leone et Maroc — le Traité sur la haute mer a atteint le seuil de 60 ratifications étatiques nécessaires pour déclencher son entrée en vigueur. Officiellement intitulé Accord au titre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ou Accord BBNJ), le Traité deviendra juridiquement effectif dans 120 jours, soit le 17 janvier 2026.

« Ce moment historique est l’aboutissement d’années de dévouement et de diplomatie internationale de la part des gouvernements et des parties prenantes », a déclaré Rebecca Hubbard, directrice de la High Seas Alliance. « Le Traité sur la haute mer est un puissant témoignage du multilatéralisme, il montre ce que le monde peut accomplir lorsqu’il s’unit pour le bien commun de notre océan, qui couvre plus de 70 % de la planète. Aujourd’hui marque une étape essentielle où les promesses commencent à se transformer en actions. »

Le Traité est le premier accord international juridiquement contraignant destiné à protéger la vie marine en haute mer, qui couvre les deux tiers des océans de la planète et joue un rôle critique pour assurer la santé de la planète. Il fournit de nouveaux outils pour enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des océans, notamment en permettant la création d’aires marines protégées (AMP) dans les eaux internationales et en rendant obligatoires les évaluations d’impact environnemental pour la planification des activités humaines. Il renforcera également l’équité en faveur des pays en développement grâce à un meilleur accès aux connaissances et aux technologies, au renforcement des capacités, et à l’accès équitable et au partage des bénéfices issus des ressources génétiques marines.

Ces dispositions sont essentielles pour atteindre les objectifs mondiaux en matière de climat et de biodiversité, y compris la cible 30×30 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (CMB) visant à protéger 30 % des terres et des océans de la planète d’ici 2030.

Adopté en juin 2023, après près de deux décennies de discussions et de négociations, le Traité a été ouvert à la signature le 20 septembre 2023. Palau a été le premier pays à le ratifier le 22 janvier 2024, et depuis, des États de toutes les régions du monde ont suivi. Outre les 60 ratifications, 142 pays ainsi que l’Union européenne l’ont signé, marquant ainsi leur intention de ratifier.

En vertu du Traité, la première Conférence des Parties (CoP) doit être convoquée dans l’année suivant son entrée en vigueur, probablement vers la fin de 2026. Des travaux préparatoires sont déjà en cours aux Nations unies afin de mettre en place les institutions et les processus nécessaires pour la CoP1, pour garantir que le Traité conserve toute son ambition et son efficacité dans la durée. Gouvernements et parties prenantes préparent également le terrain pour l’élaboration de propositions d’AMP en haute mer visant à protéger des sites de biodiversité essentiels une fois le Traité opérationnel. Parmi ceux-ci figurent les monts sous-marins de Salas y Gómez et Nazca, le Lord Howe Rise et la mer de Tasmanla mer des Sargasses et le Dôme thermique dans le Pacifique oriental.
« Atteindre 60 ratifications n’est pas la ligne d’arrivée, ce n’est que le point de départ », a déclaré Rebecca Hubbard. « La véritable force du Traité réside dans la participation universelle. Si nous devons célébrer ces progrès incroyables, nous appelons également tous les pays restants à rejoindre cet accord historique et à nous aider à passer de 60 à une adhésion mondiale avant la première CoP. »

D’autres ratifications sont attendues lors de la Semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies à New York (à partir du 22 septembre 2025).

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