Ce 12 juillet, les eurodéputés se sont prononcés à une courte majorité en faveur du règlement européen de restauration de la nature. L’adoption de ce texte peut marquer un tournant dans la lutte contre l’effondrement de la biodiversité et le réchauffement climatique.
Avec 51,7% des voix exprimées, le Parlement européen a adopté la proposition de loi visant à imposer aux États membres de restaurer les forêts, les zones humides et autres milieux marins et terrestres endommagés par les activités humaines. Bien que ses ambitions initiales aient été considérablement réduites, notamment dans le domaine agricole, ce règlement garantit la mise en œuvre d’actions concrètes pour la sauvegarde de l’environnement et constitue un pilier essentiel du Pacte vert pour l’Europe.
L’issue positive du vote met en échec les manœuvres des lobbies de l’industrie agroalimentaire pour perpétuer la politique du pire en matière d’écologie et de développement durable. A l’échelle de la planète, les productions alimentaires intensives sont responsables de 80 % de la déforestation, consomment 70 % des ressources en eau et représentent la principale cause du déclin de biodiversité, dont dépend la moitié du PIB mondial.
Pour Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO : « La transition écologique s’impose comme une urgence vitale pour l’ensemble de l’humanité. En votant pour la restauration de la nature, le Parlement européen a fait preuve de courage et de responsabilité. Sa démarche exemplaire doit nous engager à passer à l’action en regardant l’avenir avec espoir. »
Pour FNE : victoire partielle au Parlement européen
Aujourd’hui, le Parlement européen a voté en faveur de la loi sur la restauration de la nature. Cette victoire, arrachée à quelques voix près, a cependant été obtenue au prix d’un affaiblissement considérable du texte.
Si les député·es ont d’abord voté en faveur de l’amendement reprenant l’ensemble de la position du Conseil de l’Union européenne (porté par le groupe Renew), de nombreux amendements adoptés par la suite ont conduit à un texte final pour partie vidé de sa substance. Il garde l’ambition initiale de restaurer les écosystèmes dégradés mais il reste très en deçà des réponses à apporter aux crises de la biodiversité et du climat.
Événement le plus grave survenu ce midi en séance : la suppression intégrale de l’article portant sur la restauration des écosystèmes agricoles. Résultat de la campagne de torpillage du projet de loi menée par le Parti Populaire Européen et les lobbies de l’agro-industrie, cette suppression prive l’Europe d’un levier essentiel pour favoriser le retour de la biodiversité sur ses terres agricoles, renforcer leur résilience face aux chocs climatiques et assurer la sécurité alimentaire. La suppression des dispositions visant à prévenir toute détérioration des écosystèmes, la disparition de certaines cibles et indicateurs ciblant les écosystèmes les plus fragiles (notamment marins) menacent directement l’applicabilité et l’efficacité du texte. Par ailleurs, la suppression de l’article garantissant le droit fondamental d’accès à la justice risque d’accroître les violations de la Convention d’Aarhus, et de créer des conditions de concurrence inégales entre les Etats membres. Le texte contient de nombreuses autres dérogations et exemptions qui limitent sa portée.
Ce vote d’un texte affaibli par rapport à la proposition de la Commission permet néanmoins au règlement de poursuivre son chemin législatif, jusqu’ici semé de nombreuses embûches. Nous appelons maintenant les institutions européennes à dialoguer de manière constructive pour aboutir rapidement à un règlement à l’ambition rehaussé. Un accord plus ambitieux sera nécessaire pour qu’enfin les Etats membres engagent, dans un effort coordonné, concerté et financé, une restauration efficace des écosystèmes dégradés au bénéfice de toutes et tous.
« Le projet de loi sur la restauration de la nature a fait l’objet d’une mobilisation massive de centaines de milliers de citoyen·nes, scientifiques, entreprises et ONG qui ont appelé les député·es à prendre leurs responsabilités pour protéger et restaurer la nature. Cet appel doit être entendu par les institutions de l’Union européenne, que nous exhortons à s’accorder rapidement sur une version améliorée du texte », souligne Antoine Gatet, président de France Nature Environnement. « Divers acteurs dans les territoires, à différentes échelles, ont montré par de nombreux projets que la restauration de la nature était non seulement possible mais aussi efficace et bénéfique. L’Union européenne doit amplifier et guider ces actions dans le cadre collectif et objectivé que constituera un règlement européen ambitieux et solide. »
Le comité français de l’UICN salue l’adoption de la loi sur la restauration de la nature par le parlement européen!
Aujourd’hui le Parlement Européen a adopté le Règlement pour la restauration de la nature dont l’UICN soutenait fermement l’adoption. Ce vote représente une avancée majeure pour la biodiversité́ en Europe avec ce texte juridiquement contraignant. Les Etats devront ainsi s’engager à travers des plans nationaux à mettre en place des actions pour restaurer l’état de conservation des écosystèmes et des espèces.
L’objectif est d’engager des actions de restauration en couvrant au moins 20 % des zones terrestres et marines de l’Union Européenne d’ici à 2030 puis, d’ici à 2050, d’étendre ces mesures à tous les écosystèmes dégradés. La priorité sera donnée aux écosystèmes qui présentent le plus grand potentiel de stockage du carbone, comme les tourbières, ainsi que le plus grand potentiel de prévention ou de réduction des effets des catastrophes naturelles telles que les les zones humides pour les inondations. Cela comprend les milieux terrestres comme marins, urbains comme ruraux.
Les objectifs visent aussi à inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030 puis accroître leurs populations ou encore garantir un minimum de 10% de couvert arboré dans les villes européennes. Ils concernent également la restauration d’au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre d’ici à 2030, celle des prairies sous-marines et les fonds marins, et l’amélioration l’état de la biodiversité dans les forêts et les espaces agricoles.
Le Comité français de l’UICN salue l’adoption de ce règlement par le Parlement européen qui apporte une réponse forte de l’Europe pour la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité adopté à la COP 15 Biodiversité et qui marque une grande avancée depuis l’adoption des Directives Oiseaux et Habitats-Faune-Flore.