Les 14 et 15 avril 2026, le Parlement a adopté le projet de Loi dite de ”simplification de la vie économique” lancé en avril 2024. Le contenu du texte s’est progressivement dégradé. Il acte aujourd’hui des régressions majeures, barrant d’un trait les principales avancées environnementales obtenues au cours de la dernière décennie.Zéro Artificialisation Nette vidé de sa substance
La disparition des habitats, du fait de leur artificialisation, est l’une des principales causes de disparition du vivant. Nous consommons actuellement 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers chaque année. Pour enrayer cette dynamique néfaste, la Loi Climat et Résilience de 2021 avait un objectif de réduction progressive pour atteindre Zéro artificialisation nette d’ici 2050.
Le texte voté hier revient sur cette avancée majeure en permettant d’y déroger massivement. Un plan local d’urbanisme (PLU) pourra ainsi permettre de dépasser de 20 % son enveloppe d’artificialisation, sans justification. Le préfet pourra même autoriser à aller au-delà !
Zéro perte nette de biodiversité écarté en cas de complexité
En 2016, la Loi pour la reconquête de la biodiversité et des paysages inscrivait le principe de « zéro perte nette de biodiversité ». Lorsqu’un projet est susceptible de porter atteinte à l’environnement, ses impacts doivent être évités, réduits ou compensés de telle sorte qu’il n’en résulte aucune perte nette pour le vivant.
La Loi de simplification de la vie économique vient saper cet objectif, assouplissant sa mise en œuvre dès lors que les mesures de compensations seraient trop « complexes ». Face à la difficulté de réduire les atteintes portées aux écosystèmes, on s’accordera donc le droit de ne pas les corriger plus tard, ou pas du tout.
Une décennie de construction du droit rayée d’un trait
Facilitation des dérogations pour la destruction d’espèces protégées, limitations du débat public et de l’information des citoyens sur certains projets (comme les raccordements électriques ou les projets de datacenter…), les affaiblissements du droit environnemental sont multiples. Ils témoignent d’une vision erronée et dangereuse, opposant activité économique et protections environnementales.
Ces reculs rayent d’un trait des décennies d’alertes de scientifiques, de mobilisations citoyennes, de concertations nationales et territoriales pour mettre fin au fléau de l’artificialisation incontrôlée.
Pour Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO : « En adoptant ce texte, nos parlementaires font le choix de réouvrir les vannes de la bétonnisation inconsidérée au détriment du vivant. Le recul du droit environnemental prend désormais le pas sur les progrès qui s’imposent pour la préservation de l’environnement ! »
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