Le Tribunal correctionnel de Marseille vient de rendre un jugement exemplaire dans une affaire de trafic de produits phytopharmaceutiques (PPP) interdits en France. Douze prévenus (personnes physiques et sociétés agricoles, principalement dans les Bouches-du-Rhône et la Drôme) ont notamment été condamnés pour avoir importé et/ou utilisé illégalement plus de 3 500 litres de pesticides sans autorisation de mise sur le marché (AMM) en France.
Au cœur du réseau : un intermédiaire français qui achetait ces produits à une société espagnole (Agro Naqui) et les revendait à des exploitants agricoles. Pour masquer les achats, certains utilisaient de fausses factures faisant passer ces pesticides pour de simples engrais. Parmi les produits saisis et détruits figuraient des formulations falsifiées comme le DANADIM PROGRESS (contenant de la cyfluthrine, non homologuée dans l’UE et très toxique pour les organismes aquatiques) et le FINALE (contenant du carfentrazone-éthyle).
Le tribunal a souligné le risque significatif pour la santé publique et l’environnement : les utilisateurs, salariés, riverains et consommateurs étaient exposés, ainsi que les écosystèmes aquatiques. Plusieurs exploitations condamnées étaient pourtant certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE), label que nous dénonçons depuis longtemps comme insuffisant.
Les condamnations prononcées, plus lourdes que les réquisitions du parquet, incluent notamment :
- Pour l’intermédiaire : 2 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme (aménageable sous bracelet électronique), 100 000 € d’amende dont 50 000 € avec sursis, et interdiction d’exercer dans le milieu agricole pendant 5 ans.
- Pour plusieurs sociétés agricoles : amendes allant jusqu’à 400 000 € (dont 200 000 € avec sursis), interdiction de percevoir les aides PAC pendant un an, et des peines d’emprisonnement (ferme ou avec sursis) pour certains dirigeants.
Générations Futures était partie civile
: notre constitution a été jugée recevable et bien fondée. Nous avons obtenu des frais de procédure et de réparation pour notre préjudice moral. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans La Provence et La France Agricole aux frais des condamnés.
« Ce jugement est une victoire pour la protection de l’environnement et de la santé. Il démontre que le trafic de pesticides interdits n’est pas une infraction anodine : c’est une fraude grave, qui bafoue les règles mises en place pour protéger les écosystèmes et les populations. Générations Futures se félicite que la justice ait reconnu la gravité de ces actes et la légitimité de notre action. Nous resterons vigilants à l’issue de la période d’appel. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures
« Le Tribunal a pleinement retenu la gravité des faits et la responsabilité pénale et civile de tous les acteurs de ces faits illégaux. Les condamnations prononcées — peines d’emprisonnement, amendes lourdes — témoignent de la réalité du préjudice causé à l’environnement et aux intérêts collectifs que défend Générations Futures. La publication du jugement dans la presse agricole et régionale est également une mesure importante : elle dit à l’ensemble de la profession que ces pratiques ne sont pas acceptables et qu’elles ont un coût. » Maître De Castro, avocat de Générations Futures.
Nous rappelons que les prévenus disposent d’un délai de 10 jours pour interjeter appel de ce jugement.
Cette affaire illustre l’efficacité de notre action judiciaire : nous ne nous contentons pas de dénoncer, nous portons les dossiers devant les tribunaux et obtenons des sanctions concrètes.
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