La loi sur la biodiversité, après son passage à l’Assemblée nationale en mars 2015 puis au Sénat en janvier, revient maintenant à l’Assemblée. Le texte sera discuté en Commission Développement durable dans un premier temps (1er-9 mars) puis en plénière (15-17 mars).

Parmi les très nombreuses dispositions de cette loi visant à « reconquérir », et non simplement « préserver » la biodiversité, le WWF France maintient tout particulièrement la pression sur les sujets en lien direct avec son expertise et son implantation géographique. Il continuera notamment à veiller à la bonne représentation de l’Outre-mer dans les instances de gouvernance de la biodiversité en France.
 

• Le préjudice écologique

Le préjudice écologique est déjà reconnu par les tribunaux. Son introduction dans le code civil inscrit un principe général nouveau en droit de la responsabilité.
 
La transcription dans le code civil ne doit donc pas être en-deçà de ce que reconnait déjà le juge. C’est malheureusement le cas des propositions faites à l’Assemblée nationale que ce soit par le gouvernement ou par la rapporteure. Celle du gouvernement est totalement inacceptable et constituerait une régression du droit de l’environnement et de quinze ans de jurisprudence : une pollution survenant dans le cadre d’une activité «  autorisée » ne pourrait constituer un préjudice écologique et être réparée à ce titre. Avec une telle disposition, l’arrêt de la Cour de Cassation sur l’Erika ne serait plus possible.

La proposition de la rapporteure n’emprunte pas ce chemin mais pose aussi problème. Elle restreint le préjudice écologique aux atteintes « graves » à l’environnement alors que le juge aujourd’hui n’utilise pas ce critère tout en ne retenant pas les dommages minimes. Ce serait donc aussi une régression. 
 
Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France, « La proposition du gouvernement est totalement inacceptable : elle vide le préjudice écologique d’une grand partie de son contenu et constitue une régression du droit de l’environnement. L‘introduction dans le code civil du préjudice écologique doit aller au-delà de ce que permet la jurisprudence actuelle.  Au lieu de garantir la protection de l’environnement, le gouvernement garantit une impunité des pollueurs. Avec une telle position Total ne serait plus condamné. » 
 

• La lutte contre la biopiraterie

Le projet de loi initial prévoyait le consentement des communautés pour l’utilisation de leurs savoirs traditionnels  mais mais non pour les demandes d’accès aux ressources génétiques situées sur le territoire où elles sont présentes.

Le dispositif a été considérablement amélioré au Sénat : en Outre-mer, les communautés pourront être consultées à travers un comité territorial des parties prenantes chargé de conseiller les exécutifs locaux. Elles seront par ailleurs informées lorsqu’une autorisation de prélèvement de ressources génétiques sera donnée à des chercheurs et ceux-ci auront l’obligation de rendre compte aux communautés des connaissances acquises.
 
Ces obligations d’information et de restitution n’ont été instituées que pour les prélèvements à des fins de recherche. Le WWF demande, et c’est bien la moindre des choses, à ce qu’elles soient étendues aux prélèvements effectués à des fins commerciales.
 

• Le chalutage profond

La commission du Sénat avait introduit l’interdiction du chalutage profond, la profondeur à partir de laquelle cette interdiction s’appliquait étant renvoyée à un décret. Cinq sénateurs de droite et tout le groupe socialiste ont demandé et obtenu la suppression de cette disposition ; Jérome Bignon, rapporteur de la loi au Sénat et sénateur LR et Ségolène Royal l’ont au contraire défendue.

La France aurait pu faire preuve d’exemplarité et d’ambition. Le Sénat a préféré se faire le porte-parole du lobby de la pêche industrielle.
 
Le WWF attend des députés qu’ils fassent preuve de lucidité et de courage en interdisant ces pratiques de pêche qui consistent à racler les fonds marins. Si cela se passait à la surface, à la vue de tous, cela révolterait tout le monde.
 

• Néonicotinoïdes

 
L’interdiction des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture puis supprimée au Sénat. Le WWF soutient l’interdiction de ces produits, y compris les semences traitées avec ces produits, à partir du 1^er janvier 2017. 
 
Tout comme une multitude d’études scientifiques, l’avis publié le 7 janvier 2016 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) rappelle qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes entraîne de sévères effets négatifs sur les espèces pollinisatrices.

L’Assemblée nationale a la possibilité de voter cette interdiction portant sur les produits sans être en désaccord avec la réglementation européenne réglementant les substances actives.
 

Kung Fu Panda 3 fait équipe avec le WWF et vous invite à passer en mode action. 

Avant de vous faire découvrir ses nouvelles aventures au cinéma le 30 mars, Po, le célèbre héros de Kung Fu Panda 3, se mobilise avec le WWF pour Earth Hour le samedi 19 mars 2016. 

Po rejoindra ainsi la team Panda pour assister à l’extinction de la Tour Eiffel et rappeler l’urgence d’un passage en  mode action pour lutter contre le changement climatique.

Organisée trois mois après la COP21, la plus grande mobilisation internationale pour la planète sera cette année l’occasion de rappeler que les engagements pris lors de l’Accord de Paris doivent être tenus et démontrer que la société civile est plus que jamais mobilisée. 

« La succession des « records » climatiques et des catastrophes à travers le monde nous rappelle sans cesse l’urgence d’agir pour le climat. La pire des choses serait que la parenthèse COP21 se referme et que l’on continue comme avant. Citoyens, gouvernements, collectivités locales, entreprises… à travers Earth Hour, nous appelons tous les acteurs à accélérer et amplifier l’action sur le terrain» souligne Pascal Canfin, directeur général du WWF France.

Dans moins de 20 jours, plusieurs millions de personnes éteindront leurs lumières, des milliers de monuments emblématiques seront plongés dans le noir en signe de soutien.

Sans attendre ce grand moment de mobilisation, 125 villes dans le monde se sont d’ores et déjà engagées dans le Earth Hour City Challenge avec pour objectif de limiter leur empreinte carbone. La ville lauréate française sera révélée le soir du 19 mars.

Près de 1 700 étudiants et 22 établissements se sont mobilisés depuis octobre pour démontrer qu’à leur échelle, ils ont pu réaliser de grands pas pour le climat à travers le dispositif #CaféPanda. À l’issue de l’événement, les équipes lauréates, accompagnées du WWF remettront ainsi à la présidence de la COP21, le recueil d’initiatives Les étudiants s’engagent pour le Climat.

Chaque citoyen peut également entrer dès à présent en mouvement en participant à l’opération Donate Your Feed et en se faisant le relais des messages Earth Hour grâce au partage de son flux Facebook, ou en se rendant dès aujourd’hui sur le site earthhour.paris où les internautes peuvent ensemble éteindre virtuellement la Tour Eiffel. En 2015, 12 300 ampoules ont été éteintes. Le compte à rebours est lancé pour 2016 !

Est-il possible d’établir une carte d’identité des grains d’or pour en caractériser voire en garantir la provenance géographique ? C’est la question qu’a soulevée le WWF dans le cadre du programme Traçabilité analytique de l’or (TAO) qu’il mène pour lutter contre l’orpaillage illégal. Sur la base d’une trentaine d’échantillons d’or guyanais, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a réalisé une étude dont les résultats sont prometteurs. Ces derniers montrent notamment qu’il est possible de distinguer l’or produit illégalement de celui issu des mines déclarées.

Pourquoi une traçabilité de l’or ?

Située sur un bouclier géologique vieux de plus de 2 milliards d’années, la Guyane est riche en ressources minérales. On estime son potentiel en or à un minimum de 200 tonnes sur les sites en exploitation actuellement. Deux filières minières se partagent aujourd’hui l’extraction aurifère : une filière officielle, employant environ 500 personnes pour une production annuelle comprise entre 1 et 2 tonnes, et un secteur illégal produisant environ 10 tonnes par an grâce à une main d’œuvre majoritairement clandestine pouvant compter jusqu’à 10 000 « garimpeiros ».

Alors que les activités minières officielles sont encadrées et tentent de maîtriser leurs impacts environnementaux, les pratiques des orpailleurs illégaux sont particulièrement néfastes : destruction et pollution des cours d’eaux, émissions de mercure, absence de réhabilitation des sites après exploitation… Il est donc important de connaître l’origine de l’or commercialisé, et notamment de distinguer son origine légale ou illégale, afin de ne pas encourager le phénomène destructeur de l’orpaillage illégal.

Mais une telle traçabilité de l’or est un véritable défi : à l’heure actuelle, plus de 80 % des bijoutiers avouent n’avoir aucune information sur les conditions d’extraction de l’or qu’ils manipulent au quotidien. En outre, il existait jusqu’à maintenant peu d’outils d’analyse pour déterminer l’origine du métal à partir de ses propriétés physico-chimiques.
 
TAO 01-Les enjeux par WWF_France

Comment caractériser un gisement par la chimie d’un grain d’or ?

L’étude menée par le BRGM est une première à l’échelle du continent sud-américain. Elle a porté sur près de trente échantillons issus de plusieurs sites géographiquement distincts, sur des gisements et des produits de différents types.

Le BRGM a eu recours a une palette de méthodes d’analyses physico-chimiques, depuis les observations microscopiques jusqu’aux analyses isotopiques les plus pointues, chaque méthode apportant des indices complémentaires. Par recoupements, il est possible de distinguer les différents sites d’exploitation et de définir des districts, zones d’activités minières présentant des signatures physico-chimiques particulières. Certains signaux subsistent même après une première fonte de l’or, laissant entrevoir un potentiel de traçabilité plus en aval des filières aurifères.

Les résultats de cette étude exploratoire sont prometteurs, comme le montre le test proposé par WWF France sur des échantillons aveugles. A côté des échantillons de provenance connue, cinq étaient fournis sans indication sur leur origine. Le BRGM a pu retrouver avec succès les provenances de ces cinq échantillons, sur la base de leur « carte d’identité » physico-chimique.

Il est donc possible de discriminer l’or produit illégalement de celui issu des mines déclarées, en distinguant efficacement le recours au mercure que seuls les orpailleurs clandestins utilisent. Ces résultats laissent entrevoir des applications concrètes. Les enquêtes judiciaires en matière d’orpaillage pourraient notamment disposer d’un outil supplémentaire pour déterminer l’origine d’échantillons saisis, tandis que les opérateurs miniers pourraient valoriser leurs bonnes pratiques à l’aide d’une garantie d’origine contrôlée.