Porté par Emmanuel Macron et l’ancien président de la COP 21 Laurent Fabius, le projet d’élaborer un traité contraignant consacrant les grands principes du droit de l’environnement à l’échelle onusienne a échoué, le 23 mai à Nairobi (Kenya). Seule une déclaration politique les mentionnant pourrait être élaborée en 2021.
«Nous sommes abattus», reconnaît l’avocat Yann Aguila, l’un des principaux instigateurs de ce projet, qui avait orchestré la rédaction d’un texte en juin 2017 à Paris avec 80 juristes du monde entier. «C’est comme si vous venions de revivre la COP de Copenhague. Mais d’un point de vue positif, l’échec de Copenhague a permis de préparer le succès de la COP 21 à Paris. Peut-être que dans 6 ans, nous adopterons un pacte mondial pour l’environnement», veut-il croire. L’objectif était de graver dans le marbre de grands principes transversaux comme le droit à un environnement écologiquement sain et la non-régression du droit.
DES PRINCIPES BONS POUR LA DISCUSSION
La troisième réunion du groupe de travail mandaté par l’Assemblée générale de l’ONU[1] a en effet accouché d’une souris. Loin de la nécessité d’un pacte contraignant –une idée partagée par quelques pays africains et européens dont la France– les Etats se sont contentés d’énumérer une suite de bonnes intentionssans conséquences: «renforcer la protection de l’environnement pour les générations présentes et futures», «respecter les obligations et engagements respectifs des Etats membres et des institutions spécialisées en vertu du droit international de l’environnement»…
Quant au cœur du débat, la déclaration finale se contente de «reconnaître le rôle des discussions sur les principes du droit international de l’environnement dans l’amélioration de la mise en œuvre de ce droit». «Un échec complet», selon Yann Aguila.
RENFORCER PLUTÔT QUE RÉFORMER
Finalement, les 193 Etats recommandent l’élaboration d’une déclaration politique permettant de «renforcer»l’application du droit international ainsi que la gouvernance en vigueur. Préparée par l’ONU Environnement à l’occasion de sa 5e session, en février 2021, cette déclaration pourrait être adoptée lors d’un rendez-vous de haut-niveau organisé dans le cadre des 50 ans de la Conférence de Stockholm… en 2022.
LE CONSENSUS, FAUSSE BONNE IDÉE?
«La méthode du consensus n’est pas adaptée aux négociations puisque quelques Etats peuvent torpiller à eux seuls un mouvement beaucoup plus large en faveur d’une évolution du droit international de l’environnement», résume son instigateur. Les Etats-Unis s’y sont en effet fermement opposés, aux côtés du Brésil (plutôt favorable avant la présidence Bolsonaro), de la Russie et de l’Egypte. Une majorité de pays étaient plutôt favorables à la reconnaissance de ces principes de façon non contraignante. Une position défendue par les co-présidents du groupe, favorables à l’ouverture de négociations en vue d’élaborer un instrument juridique sur les principes du droit de l’environnement dans le cadre d’une conférence internationale.
Juridiquement, le groupe de travail aurait pu également décider d’aboutir à une conclusion soumise au vote. «Mais les co-présidents libanais et portugais ont dès le début appuyé l’idée d’adopter des recommandations sous la forme d’un consensus, comme c’est très souvent le cas à l’ONU», ajoute Elisabeth Hege, chercheure en gouvernance internationale du développement durable à l’Iddri[2]. Un consensus aujourd’hui défavorable à toute consécration des principes du droit de l’environnement.
[1] par une résolution adoptée le 10 mai 2018
[2] Institut du développement durable et des relations internationales
Journal de l’Environnement/24 mai 2019 par Stéphanie Senet