18 mois après le début de la convention citoyenne, la loi Climat et résilience vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. Avec cette loi, le gouvernement se targue de mettre en place une écologie de bon sens… sauf qu’avec les mesures votées la France n’est toujours pas en capacité d’atteindre ses objectifs climat ! Alors que trouve-t-on réellement dans cette loi ? Éclairage.
Des mesures d’emblée affaiblies par le gouvernement, voire mises à l’écart du débat
Si Emmanuel Macron s’était engagé à reprendre les 149 mesures des citoyens sans filtre, la promesse est loin d’être tenue : la plupart des mesures ont été soit complètement supprimées, comme les conditionnalités en retour des aides aux grandes entreprises, soit vidées de leur substance comme la régulation de la publicité. Cette dernière mesure devait interdire la publicité sur les produits les plus polluants et au final cette interdiction ne touchera que la publicité concernant les énergies fossiles. Problème : très peu d’annonces publicitaires sont faites sur ce sujet aujourd’hui et cette interdiction restera donc anecdotique…
Si certains députés ont essayé de renforcer certaines mesures en ajoutant des amendements, ils se sont rapidement vu couper l’herbe sous le pied : 20 à 25 % des amendements déposés ont été jugés irrecevables, car jugés éloignés de la loi, et n’ont donc pas pu être débattus… Une atteinte au débat démocratique inquiétante, car l’irrecevabilité n’était pas justifiée : de nombreux sujets, comme le train par exemple, avaient un lien direct avec l’objet du texte…
Les grandes entreprises pourront continuer d’aggraver le réchauffement climatique
De nouvelles obligations pour maîtriser leur empreinte carbone et des conditions environnementales en échange des aides publiques accordées aux grandes entreprises, telle était la mesure proposée par les 150 et soutenue par la FNH. C’est l’une des mesures d’abord supprimée par le gouvernement et remise sur la table à nouveau par certains députés qui ont proposé des amendements à ce sujet. Des amendements jugés par la suite irrecevables… Pourtant, avec leur modèle actuel, les entreprises du CAC40 nous emmènent vers une trajectoire à +3,5°C d’ici 2100, selon un rapport d’Oxfam…
Plus de détails sur le site de FNH : ICI