Avec plus de 500 loups estimés sur le territoire français, la France s’apprête à revoir son plan national d’action (PNA) loup 2018-2023. Parmi les principales mesures, la facilitation des tirs, dans le but d’aller au-delà de 10% de la population abattue chaque année, selon un projet de feuille de route ‘post 500 loups’ dont le JDLE a eu copie.
Début décembre 2018, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) faisait état d’une nouvelle progression du loup en France, avec une présence qui s’affirme sur le pourtour méditerranéen et dans les Alpes. Après 430 individus en fin d’hiver 2018, il est probable que les prochaines estimations, fin d’hiver-début printemps 2019, dépasseront le seuil de 500 –soit une croissance annuelle supérieure à 16%.
Ce chiffre de 500 était l’objectif fixé par le gouvernement dans son plan national d’action (PNA) sur le loup et les activités d’élevage, présenté en décembre 2017 pour la période 2018-2023. Or ce même PNA indiquait que «le dispositif de gestion de la population de loups [serait] réexaminé», une fois ce seuil atteint.
LE PLAFOND DE 10% «SERA RELEVÉ»
Une proposition de feuille de route ‘post-500 loups’ est ainsi en cours de discussion avec le groupe national loup (GNL), qui regroupe notamment des représentants d’associations de défense de la faune sauvage, de syndicats d’éleveurs et d’organismes d’Etat (dont l’ONCFS). Dans ce document, soumis aux membres du GNL en amont d’une réunion organisée vendredi 15 février à la préfecture de Rhône-Alpes[i] et dont le JDLE a eu copie, l’Etat confirme que «le plafond de destruction actuel de 10% de l’effectif estimé de la population sera relevé».
Or comme le rappelle le PNA, une expertise de l’ONCFS et du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) publiée en mars 2017 montre que «le taux de croissance modélisé des populations de loups, peut se résumer à une valeur de 12 %, inscrite dans un intervalle de variation de l’ordre de [5 %-25 %]». Ce qui confirme que l’Etat, «sans remettre en cause la viabilité de l’espèce» (condition à laquelle il est tenu par le statut protégé de l’espèce), ne semble guère désireux d’aller au-delà de 500 loups.
Dans les faits, le seuil actuel est déjà plus élevé que 10%: deux arrêtés publiés en février et en septembre 2018 à la suite du PNA prévoient en effet d’autoriser des tirs annuels (défense, prélèvement, voir encadré) s’élevant jusqu’à 10% des effectifs, mais si ces 10% sont atteints, l’Etat peut autoriser des tirs de défense (simple et renforcée) à hauteur de 2%. Et une fois ces ‘10 + 2%’ sont atteints –ce qui a été le cas fin novembre pour 2018-, l’année peut s’achever avec des tirs de défense simple, sans aucune limite d’effectif[ii].
Les nouvelles modalités de fixation du plafond annuel sont en cours de définition. Elles s’appuieront sur des travaux conduits en janvier par l’ONCFS et le MNHN. A l’ONCFS, on indique que ces travaux, qui visent à évaluer la probabilité du maintien de l’espèce selon le pourcentage retenu, sont entre les mains des ministres concernés (agriculture, transition écologique).
UNE NOUVELLE ZONE, LE ‘CERCLE 0’
Parmi ses principales mesures, le projet de feuille de route ‘post 500 loups’ prévoit la mise en place de nouvelles zones de gestion, dite ‘cercle 0’, dont «la délimitation pourrait être fondée sur les données suivantes: 50 éleveurs ont concentré 30 % des attaques sur la période 2013-2016 et 195 éleveurs ont représenté 50% des dommages sur la période 2015-2017».
A ce jour, la gestion du loup repose sur des zones ‘cercle 1’, où la prédation sur le cheptel a été constatée «une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années», et des zones ‘cercle 2’, «où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l’année en cours».
Le projet ‘post 500 loups’ prévoit aussi un nouveau périmètre d’application, avec les communes contigües au cercle 2, qui constitueront un «premier niveau de protection par anticipation». Le projet prévoit d’étendre à ces communes le financement par l’Etat d’un chien de protection par an et par éleveur volontaire.
DES TIRS DE PRÉLÈVEMENT AVANT SEPTEMBRE
Côté tirs, l’Etat prévoit d’avancer les tirs de prélèvement dans l’année, alors que le PNA les proscrivait avant le 1er septembre –seuls les tirs de défense étant autorisés toute l’année. Selon la nouvelle mouture, les tirs de prélèvement pourraient être autorisés à compter du 1er juillet en cercle 0. Voire toute l’année, en cercle 1 et en cercle 0 «dans les situations de dommages exceptionnels causés par un seul individu».
Dans ces dernières zones, ainsi que dans celles difficilement protégeables (ZDP) des cercles 1 et 2 et communes contigües, le projet évoque la fusion des deux niveaux de tirs de défense (simple et renforcé). Au lieu d’un seul tireur cantonné à son troupeau, les tirs de défense simple pourraient dès lors intégrer trois tireurs, dont deux seront libres de partir à la recherche du loup.
Lors de ces tirs de défense, dont l’autorisation préfectorale demeure conditionnée à la mise en place de mesures de protection (chien, berger, parc de pâturage ou de protection électrifié), les éleveurs pourront désormais utiliser des caméras thermiques, sans présence systématique d’un lieutenant de louveterie.
Des lunettes de visée thermique pourront par ailleurs être utilisées «sans éclairer préalablement la cible et son environnement», dans les situations de dommages exceptionnels causés par un seul individu, mais seulement par les lieutenants de louveterie et les agents de l’ONCFS.
LE DOSSIER UNIQUE, PORTE OUVERTE AUX TIRS DE DÉFENSE
La feuille de route laisse entrevoir une évolution du statut des tirs de défense, de plus en plus présentés comme des mesures de protection au même titre que l’adoption d’un patou ou la pose de clôtures électrifiées. Exemple, le dossier unique, qui permettrait à l’éleveur de demander simultanément une aide de l’Etat pour les moyens de protection ainsi qu’une autorisation de tirs de défense –avant cela, les deux demandes faisaient l’objet de dossiers séparés.
«En 2018, seulement 53% des éleveurs ayant souscrit des mesures de protection (1400 sur 2600) bénéficient d’un tir de défense simple. Le refus de manipuler une arme ou l’absence de permis de chasse valide n’explique pas entièrement cette situation puisque les éleveurs ont la possibilité de déléguer la mise en œuvre des autorisations de défense dont ils sont bénéficiaires», rappelle le document. Par ce dossier unique, il s’agit donc d’inciter les éleveurs, même ceux qui ne songeaient pas à en faire la demande, à se protéger par le fusil.
INDEMNISATIONS CONDITIONNÉES À LA PROTECTION
En contrepartie, le paiement des indemnisations, après des dégâts causés par une attaque, ne sera effectué que si l’éleveur s’était doté de moyens de protection, du mois en cercle 0 et en cercle 1. Jusqu’alors, les éleveurs étaient indemnisés même en l’absence de moyen de protection, toutefois avec un différentiel du montant d’indemnisation.
En cercle 0, le projet prévoit même «une avance basée sur 50 % du montant perçu en moyenne les 3 dernières années». «Les éleveurs concernés s’engageraient dans un dispositif de déclaration des dommages avec maintien d’une part à déterminer de constats. Cette proposition doit être confirmée juridiquement et financièrement par le ministère de la transition écologique et solidaire», indique le texte.
[i] Le préfet de Rhône-Alpes est par ailleurs préfet coordonnateur du PNA sur le loup.
[ii] Au grand dam des associations de défense de l’environnement, dont Ferus et l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), qui ont annoncé début décembre 2018 déposer plainte contre la France auprès de la Commission européenne. Cette continuité des tirs de défense, après avoir atteint le seuil ‘10+2%’, est réaffirmée dans la feuille de route ‘post 500 loups’.
Journal de l’Environnement/Romain Loury
photo DR