L’article 43 prévoit que les recettes de la Taxe d’aménagement des espaces naturels sensibles (TAENS) puissent être affectées à la renaturation des friches urbaines et sols pollués.
C’est naturellement une tâche très utile et fort souhaitable. Mais elle est très coûteuse et risque d’absorber une part majoritaire de ces recettes. Or, la TAENS constitue la principale recette affectée à la biodiversité et aux espaces protégés. Leur financement public va donc baisser.
Cela est-il opportun au moment où :
– Le président de la République a annoncé, à plusieurs reprises, une augmentation des surfaces protégées en France (les fameux objectifs 10% et 30%)
– La Stratégie européenne de la biodiversité de l’UE et la Stratégie nationale des aires protégées prévoient la même chose
– La France s’apprête à accueillir en septembre 2021 à Marseille le Congrès mondial de la nature et un sommet sur la biodiversité
– Va se tenir la COP de la Convention sur la diversité biologique, importante puisque devant fixer les objectifs à 2030 et puisque la France a annoncé vouloir y jouer un rôle diplomatique
– Seuls 20 % des sites Natura 2000 français sont en bon état de conservation, d’où des risques de contentieux européens couteux à terme
– Les moyens affectés à la protection de la biodiversité sont très faibles en France.
Sur le fond, le financement de la biodiversité et des AP va baisser des 2021.
D’abord car on a moins délivré de Permis de Construire en 2020 du fait de la Covid. La TAENS étant perçue plusieurs mois après l’achèvement de la construction, les recettes baisseront mécaniquement en 2021, 2022, voire après
Ensuite car les travaux de dépollution des sols et de requalification urbaine outre qu’ils sont coûteux, sont aussi plus visibles politiquement. Ils absorberont donc une bonne part des recettes de la TAENS
Ces sites pollués et friches urbaines sont localisés de façon majoritaire en milieu urbain ou périurbain, à la biodiversité plutôt pauvre. Même dépollues et re qualifiés ces sites n’atteindront pas un haut niveau de biodiversité correspondant à ce qu’on peut attendre d’un Espace Naturel Sensible
Après la première brèche résultant de la possibilité de financer les champs d’expansion des crues (relevant de la politique des risques et non de la politique de la biodiversité), ajoutée il y a quelques années, nous assistons donc à un changement de nature et d’affectation de la TAENS qui ne sera plus une taxe affectée à la biodiversité.