© Raúl GARCÍA / WWF » border= »0″ align= »left » hspace= »4″ vspace= »2″ />Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vient d’être adopté en 2ème lecture par les sénateurs après trois jours de discussion. Mais le cœur n’y est plus. Le minimum acceptable tel qu’issu de la deuxième lecture par l’Assemblée nationale a disparu, en raison d’une action intense des lobbies économiques et de la chasse.

 
De nombreuses suppressions entérinées ou ajoutées

La liste est longue, trop longue. Les sénateurs ont affaibli ou supprimé plusieurs principes généraux adoptés à l’Assemblée : non régression du droit de l’environnement, absence de perte nette de biodiversité dans le cadre de la compensation ou encore reconnaissance des paysages nocturnes.

Ils ont supprimé également les zones prioritaires pour la biodiversité, les espaces de continuités écologiques, la taxe additionnelle sur l’huile de palme, l’interdiction du dragage des fonds marins lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens, l’encadrement de la publicité dans les parcs naturels régionaux ou encore l’obligation de transmission par les exploitants du registre phytosanitaire, ce qui aurait permis une meilleure information sur l’utilisation des pesticides.

De même, dans le domaine de l’eau, ils ont supprimé la compétence des agences de l’eau sur la biodiversité terrestre ainsi que la réforme de la gouvernance des comités de bassin, pourtant demandée par la Cour des Comptes, qui rééquilibrait la place des usagers non professionnels en leur sein, ceux-ci payant 87% des redevances de l’eau. Nos organisations ne peuvent que déplorer tous ces reculs, et bien d’autres.

De la reconquête à la régression de la biodiversité
 
Non seulement le lobby de la chasse a réussi à tenir l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et donc la police de la chasse en dehors de la future Agence française pour la biodiversité, mais il obtient une direction unique pour les polices de l’eau et de la chasse. La « barque » de l’AFB continue à être chargée avec de nouvelles missions, dont certaines ambigües, comme l’évaluation des dommages agricoles causées par les espèces protégées.

Pourtant, on refuse encore de lui octroyer les moyens nécessaires, via une ressource affectée, pour les mener à bien. Nous regrettons aussi les reculs sur le régime d’accès et de partage des avantages liés à l’exploitation des ressources génétiques. Ce nouveau régime ne s’appliquera pas aux nouvelles utilisations de collections existantes et le plafond des rétributions que les entreprises devront verser pour avoir accès aux ressources génétiques a été abaissé, passant de 5% du chiffre d’affaires mondial hors taxes à 1%.

Enfin, toutes les activités humaines deviennent autorisées dans les réserves naturelles, charge aux gestionnaires de démontrer qu’elles ne sont pas compatibles avec les objectifs de protection, ce qui est inacceptable, tout comme les dérogations prévues pour certains propriétaires concernant la compensation pour défrichement.
 

De trop rares acquis à souligner en cette deuxième lecture
 
Deux acquis principaux sont à retenir. Le premier concerne l’adoption du préjudice écologique où les travaux parlementaires ont permis un bel aboutissement, avec le regret toutefois que l’action en justice ait été restreinte à une liste délimitée de personnes. Le second porte sur l’adoption définitive de la non brevetabilité des gènes natifs et la sécurisation des conditions d’échanges des semences paysannes.

Par ailleurs, la disposition visant la protection des allées d’arbres a été restaurée et le gouvernement a fait adopter son amendement mettant en conformité la compensation par l’offre avec les directives européennes, même si sur ce sujet, nous déplorons la disposition exigeant que les mesures compensatoires d’un projet public ne doivent pas, par leur dimensionnement, remettre en cause ledit projet.

 
Néonicotinoïdes : les Sénateurs refusent une date butoir pour l’interdiction
 
A défaut d’une interdiction complète des insecticides néonicotinoïdes d’ici 2018 comme le souhaitaient les députés, les sénateurs proposent une interdiction progressive après avis de l’ANSES et en cas d’alternatives possibles à ces substances.

Cependant, l’interdiction complète d’ici 2020 portée par le gouvernement a été rejetée. Nos organisations qui défendent une interdiction totale dès que possible, dénoncent ce manque de courage politique au vu de la nocivité de ses molécules, des risques qu’elles constituent pour les écosystèmes et la santé,  ceci alors que des alternatives à leur emploi existent aujourd’hui.
 

Nos organisations en appellent à la majorité gouvernementale pour sauver le projet de loi
 
La commission mixte paritaire se réunit a priori le 25 mai prochain. Nous appelons les parlementaires à prendre toute leur responsabilité pour défendre en premier lieu l’intérêt général et pour aboutir à un texte ambitieux permettant une réelle reconquête de la biodiversité. La biodiversité constitue l’avenir de l’humanité. La liste des amendements gouvernementaux, portés par  Barbara Pompili et Ségolène Royal au nom du gouvernement laisse encore un espoir pour une loi digne de ce nom, à savoir capable de renforcer la protection de la biodiversité pour freiner son érosion sur le territoire national.

A un an seulement des échéances présidentielles, nos organisations en appellent à la majorité gouvernementale et au président de la République lui-même pour rehausser l’ambition de ce texte.
 
 

Le Président de la République a annoncé il y a quinze jours lors de la dernière conférence environnementale que la France serait le premier pays au monde à émettre des « Green bonds ». Les green bonds – obligations vertes en français – sont des titres financiers qui permettent de flécher l’argent levé sur les marchés financiers vers des investissements utiles à la transition écologique.

Dans le monde le marché des green bonds est passé de quelques centaines de millions de dollars US en 2007 à plus de 40 milliards de dollars US en 2015. Soit une croissance annuelle de plus de 50 %. Des entreprises en ont émis, des banques de développement, comme l’Agence Française de Développement, la banque de développement allemande KfW, la Banque européenne d’investissement ou la banque mondiale mais pas encore des États, mais pas encore des États. Or, la moitié du marché mondial de l’émission d’obligations relève des États.

Le fait d’inventer des obligations vertes souveraines va permettre de continuer la croissance de ce marché et d’en renforcer la crédibilité environnementale. En effet, si un État émet des obligations vertes il devra, peut être encore plus que les entreprises, expliquer ce qu’il va financer et s’assurer que ces investissements sont « vraiment verts ».
 
L’annonce du Président de la République, à laquelle le WWF a contribué avec le soutien de Ségolène Royal, ouvre des perspectives importantes. L’Accord de Paris sur le climat adopté en décembre demande à tous ceux qui gèrent l’épargne mondiale sur les marchés financiers de réorienter leurs flux d’investissements pour les rendre compatibles avec un monde qui limite le réchauffement climatique à 1.5/2 degrés. Un tel engagement est absolument décisif. Mais encore faut-il que les fonds de pension, les compagnies d’assurance vie… disposent des outils pour opérer cette réorientation.

Sur le marché des actions, de plus en plus d’indices boursiers proposent des paniers « bas carbone ». J’ai présidé l’an passé les travaux d’un nouvel indice d’Euronext qui est le premier à offrir aux investisseurs un « indice 2 degrés ». Ce panier d’entreprises, excluant bien sûr les acteurs à forte empreinte carbone, aligne son mix énergétique sur celui du scénario de l’Agence internationale de l’énergie, compatible avec le respect des 2 degrés, mais regarde aussi la contribution des entreprises en terme de solutions utiles à la transition.

Ainsi Saint Gobain est une entreprise fortement émettrice de gaz à effet de serre mais les vitrages qu’elle produit permettent d’isoler les bâtiments ce qui est indispensable pour réduire nos émissions. Il faut donc non seulement regarder l’empreinte mais aussi l’impact de ce qui est produit pour savoir s’il faut ou non investir dedans. Ce travail innovant a été couronné par le prix Agefi de l’innovation financière quelques semaines après la COP21.
 
Mais jusqu’à l’annonce de la France il y a 15 jours une telle orientation des flux d’investissement n’était pas possible pour les achats de dette souveraine. Or, une grande partie des investissements nécessaires à la transition vers un « monde 2 degrés » sont des investissements dans des infrastructures (mobilité propre, isolation des bâtiments, réseaux intelligents de gestion de l’énergie…), donc en partie sur fonds publics.

Selon les travaux de l’Institute for Climate Economics de la Caisse des dépôts, il manque en France entre 10 et 15 milliards d’euros d’investissements annuels (publics et privés) pour mettre notre pays sur une trajectoire 2 degrés.

Comme les dépenses publiques font levier sur les dépenses privées des entreprises et des ménages, un euro public peut générer entre 2 et 3 euros d’investissements privés. Un emprunt annuel de 5 à 8 milliards d’euros d’obligations vertes apporterait le financement manquant et donnerait aux entreprises la visibilité nécessaire sur le développement des marchés de la transition dans les années à avenir, justifiant ainsi leurs propres investissements.
 
Une fois la traçabilité mise en place au niveau d’un pays rien n’empêche qu’un débat s’ouvre au niveau européen, pour voir comment organiser ensemble un plan d’investissements dans la transition pour sortir de la situation actuelle où le taux d’investissement dans la zone euro est toujours très largement inférieur à ce qu’il était en 2007 avant la crise financière, alors que les taux d’intérêts sont proche de 0 voire négatif pour les États.

Des émissions d’obligations vertes par les États européens apporteraient, par construction, une garantie sur l’utilisation qui en sera faite et donc permettra de rassurer tous les pays sur le fait qu’il s’agit d’une « bonne dette » investissant dans l’avenir et conforme aux objectifs que nous nous sommes tous fixés dans l’Accord de Paris sur le climat en décembre dernier.
 
Un monde à 4 degrés de réchauffement climatique est un monde nécessairement plus chaotique. Investir aujourd’hui dans la transition décarbonée c’est créer des emplois tout de suite, et assurer les nouvelles conditions de notre prospérité tout au long du siècle.

 
Pascal Canfin,
Directeur Général du WWF France

A l’occasion de la session de négociations qui se tiendra à Bonn (Allemagne) du 16 au 26 mai, les pays vont devoir donner corps aux éléments clés de l’Accord de Paris sur le climat pour tenir l’objectif qu’ils se sont fixé à la COP21 en décembre dernier : maintenir le réchauffement climatique en-dessous de 1,5°C.
 
Cette rencontre, la première depuis l’adoption de l’Accord de Paris en décembre dernier et unique temps de négociations avant la COP22, doit être le moment pour les pays de démontrer qu’ils vont tenir leur promesse.
 
« L’Accord de Paris engage les pays à maintenir le réchauffement climatique en-dessous de 1,5°C par rapport à la période pré-industrielle. Cet objectif de température constitue un seuil critique pour les pays vulnérables, les communautés et les écosystèmes. Pour tenir cet engagement, les pays doivent au plus vite revoir à la hausse leurs efforts nationaux pour réduire leurs émissions, notamment en augmentant la part des énergies renouvelables, en sortant des énergies fossiles, en protégeant les forêts et en développant les financements. »
Samantha Smith, directrice de l’initiative mondiale Energie et Climat au WWF
 
« Reconnue pour sa maitrise diplomatique des négociations en tant que présidente, la France doit donc continuer à exceller dans ce domaine jusqu’à la COP22. Elle a la responsabilité de faire vivre pleinement « l’esprit de Paris » et de baliser le terrain pour une bonne entrée en application de l’Accord de Paris. »
Pascal Canfin, directeur général du WWF France
 
Les promesses d’engagements des pays vers la COP21 nous conduisant à un réchauffement mondial d’au moins 3°C, le WWF appelle les pays à relever leurs efforts en matière de lutte contre le changement climatique autour de 7 demandes vers la COP22 :

• mettre en œuvre des initiatives sectorielles visant à réduire les émissions et donc à rattraper le retard en matière d’adaptation, d’atténuation et de soutiens avant 2020 ;
• ratifier l’Accord de Paris dès que possible ;
• créer un mécanisme solide et efficace qui permette de revoir à la hausse leur ambition, en profitant du premier bilan mondial sur le climat prévu pour 2018 et des cycles de revue de 5 ans ;
• prendre en compte les principes d’équité et de justice climatique, en particulier dans leurs contributions nationales ;
• donner des gages concernant le financement de la lutte contre le changement climatique pour permettre la transition vers une économie bas carbone et renforcer la résilience aux inévitables impacts du changement climatique ;
• développer des objectifs et des indicateurs ainsi que des soutiens financiers et techniques pour traduire l’objectif mondial d’adaptation de l’Accord de Paris dans leurs politiques et actions nationales ;
• établir un régime solide qui permette de créer des systèmes communs comptables et de transparence.

L’an dernier le WWF France tirait la sonnette d’alarme lors de la publication du Rapport Planète Vivante Océans. Ce rapport révélait en effet un déclin de 49 % des populations marines en 40 ans et appelait les dirigeants du monde entier à se mobiliser et faire en sorte que la santé des océans et la préservation des habitats côtiers tiennent une place de premier plan dans leurs politiques environnementales.

Le WWF appelle à présent chacun d’entre nous à prendre part à l’action à travers une campagne d’appel à dons  proposant de soutenir 5 programmes menés actuellement par ses équipes pour la sensibilisation des populations locales, la création de protocoles de pêche soutenable, le développement et la bonne gestion des aires marines protégées et la préservationdes espèces les plus menacée.

« Aujourd’hui, nos océans sont à bout de souffle et nous sommes tous concernés. Il est encore temps d’agir pour limiter les pressions pesant sur les océans et inverser la tendance : des solutions existent et nous pouvons ensemble les mettre en œuvre ! L’océan est une ressource renouvelable capable de répondre aux besoins de toutes les générations futures si les pressions auxquelles il est exposé sont efficacement atténuées », explique Isabelle Autissier, présidente duWWF France.

Mobilisation contre la surpêche, programme de protection des tortues marines, financement d’un dispositif destiné à limiter  les collisions dont sont victimes les cétacés, soutien à la création d’aires marines protégées en Méditerranée, lutte contre les captures accidentelles de dauphins de Guyane, voici les 5 projets présentés sur la plateforme de la campagne : urgence-oceans.wwf.fr  et faisant l’objet de cet appel à l’action.

Développer une pêche communautaire à Madagascar pour lutter contre la surpêche

En partenariat avec le secteur privé et public, les organisations gouvernementales et le WWF, notre projet vise à protéger les stocks de pêche au bénéfice des communautés locales vivant essentiellement de cette activité dans une région très vulnérable.

Le programme engage ainsi les communautés dans la gestion et la surveillance des stocks de poissons, favorise le recours à des techniques de pêche alternatives plus respectueuses, incite à la création de coopératives de pêche responsables, assure un accès aux marchés de façon juste et équitable pour tous, et professionnalise la filière pour protéger et intégrer les artisans pêcheurs.

Protéger les tortues marines 

De lourdes menaces pèsent aussi sur les milliers de tortues de Nouvelle-Calédonie et leur habitat : prises accidentelles dans les filets de pêche, braconnage des œufs, chasse pour la viande ou la carapace, pollutions diverses, déchets plastiques ingérés, destructions des sites de ponte et d’alimentation à cause du tourisme et de l’urbanisation du littoral… Les protéger c’est d’abord connaître leurs zones d’alimentation, de ponte, leurs routes migratoires et prendre des mesures pour respecter leurs habitats.

Actuellement, le satellite est le système le plus efficace pour suivre ces espèces migratrices qui peuvent parcourir des milliers de kilomètres pour pondre. Poser des balises argos sur les tortues nous permet de mieux les protéger.

Limiter les collisions avec les Cétacés grâce au dispositif REPCET

Les collisions avec les navires représentent la première cause de mortalité non naturelle pour les grands cétacés. 16 à 20 % des rorquals communs retrouvés morts ont été tués à la suite d’une collision, et nombre d’individus vivants présentent des traces de ces accidents.

Notre projet consiste au développement et à l’installation d’un logiciel  dédié à la navigation qui vise à limiter les risques de collisions entre les grands cétacés et les grands navires : REPCET.

Chaque observation de grand cétacé réalisée par le personnel de quart depuis un navire utilisateur de REPCET est transmise par satellite à tous les autres utilisateurs, ce qui leur permet de limiter les collisions. L’efficacité du dispositif repose sur la densité du trafic maritime commercial qui en est équipé. Notre objectif est ainsi d’identifier et sélectionner des navires candidats pour la mise en place de REPCET.

Renforcer l’efficacité des aires marines protégées en Méditerranée

La Méditerranée compte 10 % de la biodiversité marine mondiale, dont 25 % d’espèces endémiques. Pour les préserver, nous devons étendre et mieux gérer ses Aires Marines Protégées. Elles représentent actuellement 4,5 % de la Méditerranée : pour assurer un bon niveau écologique et économique, elles doivent atteindre 10 %. Vitales pour la santé, la résilience et la productivité des écosystèmes, elles contribuent au bien-être humain de tous les pays du bassin méditerranéen ! En 10 ou 15 ans, la diversité des espèces y augmente de 20 %. La taille des poissons croît de 30 %, et ils sont deux fois plus nombreux. Comme il n’y a pas de barrières aux réserves, les espèces migrent en dehors de leur territoire, et ensemencent les eaux alentours.

 
Mais il faut améliorer la gestion des aires marines protégées existantes, notamment les plus grandes pour optimiser grâce à une meilleure surveillance et un meilleur suivi des espèces ou encore des plans de gestion concertée des activités exercées sur l’aire marine.
 

Préserver les dauphins de Guyane des captures accidentelles

Depuis 1977, le WWF intervient sur le milieu marin du plateau des Guyanes. Dans le cadre de ses missions d’observation, le WWF France a pu confirmer la présence régulière de dauphins de Guyane, Sotalia guianensis à des niveaux élevés. Le bureau guyanais du WWF France a procédé à une estimation de la population de ces dauphins dans la région de l’estuaire du Maroni.

A ce jour, le nombre de dauphin sotalis est extrêmement faible : seulement 2 000 individus contre 40 000 grands dauphins sur la même zone. Les sotalis sont menacés par les importantes captures accidentelles, car la flotte surinamaise n’est pas équipée de filets sélectifs et l’effort de pêche comprenant la pêche illégale est plus important.

L’objectif du programme est de former les surinamais aux
techniques de suivi de l’espèce et équiper les crevettiers de filets de pêche adaptés permettant aux gros poissons de s’échapper. Il est aussi essentiel de sensibiliser le grand public pour permettre aux populations locales d’observer les dauphins et les autres espèces de la région.